Comment structurer votre holding familiale pour protéger et développer vos actifs ?
Le 21/01/2025la holding, outil de gestion opérationnelle simplifiée
Une holding est une société mère détenant des parts sociales d’autres sociétés, ses filiales. En centralisant les titres, elle facilite logiquement la prise de décision, et sa gestion opérationnelle. Elle autorise aussi la mutualisation des fonctions supports et des flux de trésorerie grâce à des conventions de prestations de services ou de trésorerie, ce qui renforce sa capacité à négocier des emprunts bancaires.
La holding est d’ailleurs une structure particulièrement adaptée au leverage buy-out (LBO). Dans ce cas, c’est la holding qui rembourse l’emprunt souscrit auprès d’un établissement bancaire pour acquérir une filiale avec les dividendes qui lui verse sa filiale, en franchise quasi intégrale de l’impôt sur les sociétés (IS). Les intérêts d’emprunt viennent aussi en déduction des résultats de la holding.
| Bon à savoir La holding entraîne un certain formalisme et des frais. Il est par exemple obligatoire de tenir des comptes consolidés au-delà de certains seuils, et de nommer deux commissaires aux comptes chargés de les certifier. |
quels sont les mécanismes de la gestion fiscale ?
La holding peut bénéficier du régime de l'intégration fiscale si elle détient 95% des parts de ses filiales, elles-mêmes soumises à l'IS. L'intégration fiscale permet de centraliser les résultats de chaque société du groupe, pour mutualiser l'ensemble des bénéfices et pertes. La holding est alors seule redevable de l'IS.
La holding peut également bénéficier du régime mère-fille si elle détient au moins 5% des titres de sa filiale, depuis au moins deux ans, et qu’elles sont toutes deux imposées à l’IS au taux normal. Dans ce cas, les dividendes remontant à la holding sont exonérés d’IS à 95% pour éviter la double imposition, avec une quote-part de frais et charges de 5% réintégrée dans le résultat imposable aux taux de l’impôts sur les sociétés, soit 1,25% (après IS au taux réduit). La holding peut alors recevoir les dividendes des filiales avec un frottement fiscal minimal, augmentant ainsi la trésorerie disponible pour réinvestir.
En cas de cession de titre de participations des filiales, les plus-values sur les titres peuvent bénéficier d’un régime de faveur s’ils représentent au moins 5% du capital et des droits de vote, sont détenus depuis au moins deux ans et sont comptabilisés en tant que titre de participation. Dans ce cas, seule une quote-part de frais et charges de 12% des plus-values reste imposable à l’IS. Soit 3% de taux effectif d’imposition, avec un taux d’IS de 25%.
Concrètement, cela accroît la capacité d’investissement potentielle.
Ainsi, par exemple, une cession de 100 en direct serait alors imposée à 30% (flat tax), soit un gain net de 70. Ce gain peut permettre en étant réinvesti à crédit, d’acheter pour 140 (70 de gain net + 70 prêté par une banque).
Avec une holding, la cession de 100 entraînerait un gain net après IS de 97. En effet, seule une petite fraction est taxée.
Avec un crédit équivalent à la plus-value nette, il deviendrait alors possible de réinvestir 194 au lieu de 140, soit presque 40% de plus qu’une cession de titres détenus en direct.
Ce mécanisme démontre l’intérêt de réinvestir les plus-values via une holding. Il est cependant pour cela indispensable d’avoir intégré les titres dans la holding depuis au moins trois ans pour éviter les limitations de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts. Celui-ci vise à éviter l’utilisation des schémas d’apport-cession de manière abusive pour bénéficier d’un différé ou d’une exonération d’imposition sur la plus-value.
comment préparer sa transmission familiale avec une holding ?
La holding familiale est particulièrement adaptée pour bénéficier du dispositif Dutreil. Il permet une exonération de 75% sur la valeur des titres transmis en donation ou succession. Plusieurs conditions doivent cependant être respectées : la holding doit être et rester “animatrice”, c’est-à-dire exercer une activité opérationnelle ou stratégique auprès de ses filiales. La holding peut être éligible au pacte Dutreil : un engagement collectif puis individuel de conservation des titres doit être souscrit avant toute donation et une fonction de direction doit être exercée par au moins un héritier ou donataire.
Le statut de holding “animatrice” a souvent été contesté par l’administration fiscale, entraînant des redressements. La loi de finances pour 2024 prévoit désormais une charge de la preuve partagée entre l’administration fiscale et la holding et des critères de contrôle clarifiés, limitant les marges d’interprétation.
| Bon à savoir L’abattement du pacte Dutreil peut se cumuler avec une réduction de droits à hauteur de 50% si la donation en pleine propriété intervient avant les 70 ans du donateur. |
Enfin, en plus des donations successives en pleine propriété, dans la limite de 100 000 euros par parent et par enfant par période de quinze ans sans droits de donation, la holding autorise la transmission en démembrement de ses titres. Ceci permet de transmettre la nue-propriété des parts tout en conservant l’usufruit. Au décès du donateur, les héritiers récupèrent la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires.
À condition d’assurer un suivi rigoureux pour éviter des écueils administratifs ou des requalifications fiscales, la holding est une structure intéressante pour gérer et transmettre un patrimoine familial avec une fiscalité adaptée.
